Vous allez ou vous souhaitez déposer une demande de logement social ?
La ville de Morsang ne possède aucun logement. Elle est simplement réservataire de 20 % des logements sociaux sur le territoire communal.
La préfecture est réservataire de 25 % au titre des mal logés et 5 % au titre des fonctionnaires, et enfin le 1 % patronal des 50 % restants.
Lorsque vous déposez une demande de logement, votre demande est enregistrée, pour le contingent communal, pour le contingent préfectoral ainsi que sur le serveur départemental du N° Unique.
Si votre employeur cotisent au 1% logement pour le locatif, déposez également une demande auprès de ce dernier.
chaque réservataire (mairie, préfecture, 1 %) dépend des congés qui sont donnés sur son contingent : si aucun locataire ne quitte son logement, il n’aura pas de logement à proposer. Il faut savoir également que ces périodes de crise du logement et de crise économique profonde, peu de logements se libèrent.
Comment effectuer une demande
Pour déposer une demande, vous devez être domicilié sur la commune ou y exercer une activité professionnelle.
Vous devrez remplir un dossier, une fiche de renseignements et fournir un certain nombre de pièce justificative.
L’ensemble de ce dossier est à retirer auprès du service logement ou à télécharger depuis notre site (voir en pied de cet article).
Une fois votre dossier complété, vous prendez rendez-vous auprès du service logement au 01 69 25 39 06. Cette procédure permet d’accorder tout le temps nécessaire à chaque demandeur.
Aucun dossier ne sera reçu sans rendez-vous et les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Renouveler la demande
La mairie propose aux bailleurs des candidats désignés par la commission d’attribution. La société HLM étudie le dossier et accepte ou refuse la candidature proposée en fonction de ses critères propres et des critères fixés par la réglementation à commencer par les ressources.
Si aucune proposition n’a pu vous être faite dans l’année, vous devez renouveler votre demande au service logement avant sa date anniversaire. Un courrier vous est adressé dans ce sens à l’adresse que vous nous avez indiquée, dans le mois qui précède l’échéance.
Téléchargez votre dossier
| Le dossier de demande | |
| La fiche de renseignements | |
| La liste des pièces à fournir |
BP 4
91390 MORSANG-SUR-ORGE
Fax : 01.60.16.99.98
Horaires d’ouverture au public
Lundi, mardi et vendredi : 9 h 00 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00
Jeudi : 9 h 00 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)
Mercredi et samedi : 8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)
