L’intervention de Mme Saint-Félix, maire adjointe chargée de l’enfance

Chers Collègues,
Cette motion ne vous surprendra pas. Elle est dans la droite ligne de la position constante de notre majorité municipale. Nous refusons que les politiques publiques de l’enfance soient systématiquement démantelées. Ce fut le cas avec la Prestation Service Unique dont la philosophie consiste, au prétexte de s’adapter au mode de vie des familles, d’imposer une rentabilité comptable en désarticulant les projets éducatifs des équipes d’accueil.

Ce fut encore le cas avec les nouveaux critères d’éligibilité des Contrats enfance qui outre les restrictions en matière de financement, sont sous-tendus par la notion de "remplissage" à tout prix. Comme si les enfants étaient une marchandise à transporter et les crèches, les wagons le permettant.

Une étape dans la démolition du service public
C’est dans cette continuité que s’inscrit le projet de "jardins d’éveil" initié par Madame Morano, la Secrétaire d’Etat, chargée de la famille. Derrière le vernis racoleur de la dénomination, on veut en réalité nous endormir. Elle cache une étape supplémentaire de démolition du service public de la petite enfance. Nous le savons bien : ce que vise le gouvernement, ce n’est rien d’autre que la liquidation de l’école maternelle. Cette école maternelle est une exception éducative fruit d’une longue histoire de notre République. Elle est une référence mondiale. C’est cela que l’on veut tuer !

C’est le but inavoué des "jardins d’éveil" qui, ciblant les mêmes tranches d’âges, sera en concurrence directe avec l’école maternelle. Comme toujours pour faire passer la pilule, on nous la vend en s’appuyant sur un vrai besoin : celui du manque criant en places d’accueil et en mode de garde. Mais à partir d’un vrai besoin, conséquence d’années de désintérêt de l’Etat, on construit une réponse idéologique allant toujours dans le même sens : celui du libéralisme, du désengagement public, des transferts de charges sur les collectivités locales et surtout la marchandisation des activités humaines.

Toutes les organisations professionnelles des personnels de la petite enfance sont hostiles au principe des jardins d’éveil. Elles réclament au contraire que l’Etat donne à la CNAF, les moyens d’accompagner les projets des collectivités territoriales, de densifier le maillage, de respecter le professionnalisme des personnels et leurs projets pédagogiques. C’est de cela dont notre pays a besoin et non de structures en concurrence les unes avec les autres, d’un accueil au rabais et d’un alignement sur le moins disons éducatif.

C’est le sens de la motion qui vous est présentée. Nous allons, comme toujours dans la transparence, alerter les familles Morsaintoises. C’est pourquoi, l’atelier citoyen petite enfance sera réactivé dès la rentrée. Et je souhaite pour ma part saisir les élus en charge des secteurs petite enfance des villes du département pour envisager des initiatives communes aux côtés des personnels et de tous ceux qui pensent que l’enfance mérite mieux que les choix régressifs du gouvernement.

Le texte de la motion

Adoptée par la majorité du conseil municipal le 25 mai 2009.
Faisant suite au Rapport Tabarot sur le développement de l’offre d’accueil de la Petite Enfance puis au groupe de travail sénatorial sur la scolarisation des jeunes enfants, Madame la Secrétaire d’Etat à la famille vient de faire inscrire dans la Convention d’objectifs et de gestion de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales le financement à titre « expérimental » de 8 000 places en jardins d’éveil pour les petits de 2 à 3 ans d’ici 2012.

Payant et installé dans des locaux municipaux, ce nouveau mode de garde pourrait être effectif dès 2009.

On ne peut que souscrire à l’intention de développer l’offre d’accueil du jeune enfant. Pour répondre à l’attente des parents, il faudrait en effet créer de 350 000 à 400 000 places. Mais force est de constater que l’Etat n’est pas prêt à consentir cet effort et que pour augmenter l’offre d’accueil, il tente d’une part de déréglementer ce secteur d’activités et d’autre part de lui donner un statut de « secteur marchand » qui viendrait en concurrence directe avec le service public de la Petite Enfance.

Basé sur des critères de qualité et d’accessibilité financière, l’accueil du petit enfant devrait être un facteur d’insertion sociale et de lutte contre les inégalités. De ce point de vue, la pré-scolarisation dès l’âge de deux ans en maternelle est une spécificité à défendre parce qu’elle est ouverte à tous, sur la base d’un enseignement gratuit, et parce qu’elle joue un rôle irremplaçable en termes d’éducation, de socialisation et d’apprentissage.

Or, loin de préconiser l’amélioration de l’accueil des deux ans à l’école maternelle, le Gouvernement propose d’y substituer en partie les structures du « jardin d’éveil », dont les contours restent flous, en particulier en termes de projets pédagogiques, mais dont la seule certitude est qu’elles ne seront pas gratuites pour les parents.

Des dizaines d’organisation professionnelle de la petite enfance et de l’enfance ont déjà fait connaître leur opposition à la création de ces jardins d’éveil qui d’ores et déjà porte la marque d’une qualité d’accueil au rabais :
 la qualification du personnel : la proportion des professionnels les plus qualifiés (éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices…) seraient revues à la baisse ;
 le taux d’encadrement des enfants serait également réduit : un adulte pour 12 enfants de 2 à 3 ans au lieu d’un adulte pour 8 enfants aujourd’hui dans les structures de petite enfance et les accueils de loisirs maternels (3 à 6 ans) ;
 la fin de la pré-scolarisation à deux ans et la disparition progressive de l’école maternelle, telle qu’elle est programmée avec le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. 12 000 suppressions de postes d’enseignants en 2008, et 13 500 en 2009 vont forcément se traduire par des fermetures de classes maternelles.
 le coût pour les parents qui devront payer des jardins d’éveil. S’agissant des enfants de 2 à 3 ans, les parents doivent pouvoir faire le choix du mode d’accueil sans barrières financières et donc pouvoir opter dans la mesure du possible pour une scolarisation précoce
 l’absence de concertation avec les collectivités sur les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles structures.
 le coût pour les villes qui devraient aménager des locaux municipaux, et faire face à de nouvelles charges de fonctionnement et de personnels. Par ailleurs, alors que la CAF a déjà réduit ses participations financières, les questions restent encore sans réponse sur le financement global des structures d’accueil petite enfance, l’avenir des financements des Contrats Enfance Jeunesse dont on peut craindre qu’une partie soit utilisée pour les jardins d’éveil.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal,

DESAPPROUVE la philosophie qui sous-tend le projet de jardins d’éveil.

EXIGE le maintien des normes actuelles de qualification du personnel et du taux d’encadrement dans les structures d’accueil.

EXIGE l’arrêt des saignées dans les effectifs de l’Education Nationale et les recrutements nécessaires pour réactiver les écoles maternelles, laïques et gratuites, lieu d’apprentissage privilégié pour les jeunes enfants.

DIT que la Petite Enfance doit faire l’objet d’un grand service national qui permette à chaque parent d’accéder au mode de garde de son choix et qui place toutes les collectivités quels que soient leurs moyens sur un plan d’égalité en termes d’offres.

DEMANDE à la Caisse d’Allocations Familiales une réponse urgente sur le financement du Contrat Enfance Jeunesse.

REFUSE tout financement de jardins d’éveil qui viendrait amputer les crédits accordés aux autres modes de garde.